Protection de vos entreprises
Nous aidons à la prise de décision en tenant compte d’un environnement réglementaire chaque jour plus complexe et nous abordons de manière stratégique, avec une vision d’ensemble, tous les pans de votre activité afin de vous sécuriser.
Nous comprenons le langage de l’entreprenariat à travers une connaissance sectorielle : commerce, artisanat, industrie, service, grande distribution, banque, assurance, innovation, santé, …
Droit commercial
Nous accompagnons les entreprises dans leurs activités commerciales, offrant des conseils juridiques adaptés à la gestion des relations commerciales propres à leur secteur, en sécurisant les contrats et assurant la défense de leurs intérêts en cas de litiges.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- La rédaction des contrats
- Les modalités de cessions et d’exploitation des fonds de commerce
- La négociation et la conclusion des baux commerciaux
- Le suivi de la bonne exécution des baux commerciaux
- L’assistance des entreprises en difficulté
- La renégociation de dettes
- L’assistance dans les relations avec les banques
- L’accompagnement dans le cadre des procédures collectives
Droit de la concurrence et de la distribution
Notre expertise en droit de la concurrence et de la distribution garantit la conformité de vos pratiques commerciales aux réglementations, tout en favorisant une saine compétition sur le marché.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- Le contrôle des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles
- Le suivi du respect des règles de concurrence
- L’assistance en cas de concurrence déloyale et de parasitisme
- La mise en œuvre des réseaux de distribution
- La négociation et la rédaction des contrats de franchise et assimilés
- La mise en place des conditions générales de vente
- Le suivi des négociations commerciales
- Le conseil stratégique face aux règles de protection des consommateurs
Droit des sociétés
Nous guidons les entreprises à travers leurs différentes étapes, de leur création à leur développement, en offrant des solutions juridiques sur mesure pour la constitution, la gestion et la transformation des sociétés.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- La constitution de la société
- La définition des règles de gouvernance
- La gestion des relations entre les acteurs de la vie sociétaire : dirigeants, associés, investisseurs
- La définition du cadre pour la responsabilité sociétale de l’entreprise
- Le suivi des opérations de la société
- Le pilotage au sein de groupes de sociétés
Restructuration – audits – acquisitions - cessions
Nous vous accompagnons dans les processus de transformation de votre entreprise, qu’il s’agisse de restructurations, d’audits, d’acquisitions ou de cessions, en sécurisant chaque étape sur le plan juridique et en proposant une vision stratégique.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- L’assistance à la direction
- L’orientation stratégique de la restructuration
- La réalisation d’audits d’acquisition et de due diligence
- Le pilotage des data-room
- La mise en œuvre des projets de croissance
- Le cadrage juridique des opérations de cessions
- La rédaction d’accords de confidentialité et d’exclusivité, de lettres d’intentions
- La sécurisation des garanties d’actif et de passif
- La structuration contractuelle des rapprochements
Éthique - conformité
Notre expertise en éthique et compliance vous permet de mettre en place des pratiques responsables et conformes aux régulations en vigueur, tout en réduisant les risques juridiques liés à la conformité.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- La mise en place de programmes de compliance
- La rédaction de chartes et de codes de conduite
- L’élaboration des dispositifs d’alerte
- La définition de mesures anti-corruption
- La mise en œuvre des programmes de conformité
- L’accompagnement auprès de l’Agence française anti-corruption
Droit social
Nous aidons les employeurs à gérer les relations de travail, individuelles et collectives, en conformité avec les régulations sociales, tout en favorisant un équilibre entre les besoins de l’entreprise et les droits des salariés.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- La rédaction de contrats de travail
- La gestion des accords d’entreprise
- L’organisation des élections professionnelles
- La mise en place de dispositifs d’épargne salariale et de prévoyance
- Le suivi de la sécurité au travail
- L’accompagnement dans les relations avec l’URSSAF
- L’assistance en cas de rupture du contrat de travail
- Le contrôle des procédures de licenciement
- La défense devant les juridictions prud’homales