Droit du numérique
Le Cabinet a développé depuis de nombreuses années une expertise reconnue en matière de droit du numérique, tant en matière de conseil que de contentieux, avec une approche multi sectorielle.
Projets numériques
L’expérience de la gestion de projets informatiques complexes permet au Cabinet l’élaboration des schémas contractuels les plus adaptés, leur rédaction et négociation, et un accompagnement métier et opérationnel tout au long des projets ou lors d’issue contentieuse.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- Contrats d’intégration d’ERP et contrats de TMA ou d’outsourcing
- Contrat de Transition Service Agreement
- Mission de Contract management
- Contentieux indemnitaires
- Expertises judiciaires
- Médiation
Gestion des droits
Protéger, valoriser et maitriser la gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle dans le cadre de l’exploitation d’un patrimoine immatériel.
Le Cabinet intervient notamment sur les missions suivantes :
- Contrat de consortium
- Contrat de licence, de cession de code source
- Stratégie contractuelle et audit de droits à mettre en œuvre dans le cadre d'audit de licence éditeur ou d’opération de carve out
- Conseil sur le choix de licence open source pour des développements
- Gestion des droits et créations par des intelligences artificielles
- Base de données/open data
- Action en contrefaçon et concurrence déloyale
Compliance
La sécurisation juridique des activités implique également une conformité à la réglementation dédiée au monde numérique, tant au regard du commerce électronique, qu’en matière de traitements de données personnelles (RGPD notamment) et de cybersécurité.
Le Cabinet bénéficiant de différentes expertises sectorielles, notamment en matière de e-santé, intervient sur les domaines suivants :
- Mise en conformité RGPD
- Politique de protection des données
- Assistance aux DPO
- Contentieux devant la CNIL
- Réglementation applicable en matière de cybersécurité