Olivier COSTA, Avocat Associé

Les Jeux Olympiques d’hiver organisés en Italie ont refermé une séquence olympique particulière pour l’Europe. Derrière la réussite sportive et médiatique des Jeux olympiques d’hiver de 2026, se dessine déjà l’horizon des Jeux olympiques d’hiver de 2030, attribués à la France.

Pour les avocats du sport, cette transition ne se résume pas à un simple passage de relais. Elle constitue un laboratoire grandeur nature pour observer l’évolution du droit olympique, du droit public économique et des mécanismes de gouvernance des grands événements sportifs internationaux.

Milan-Cortina 2026 : la confirmation d’un nouveau modèle olympique

Les Jeux de Milan-Cortina ont confirmé une tendance lourde du mouvement olympique : l’abandon progressif du modèle de méga-infrastructures au profit d’une logique d’optimisation des équipements existants.

Les organisateurs ont privilégié la réutilisation d’infrastructures sportives déjà présentes dans différentes régions italiennes. Cette approche répond à plusieurs impératifs juridiques et politiques.

D’abord, la maîtrise des financements publics. Les Jeux olympiques sont souvent critiqués pour leurs dépassements budgétaires et les contentieux liés aux marchés publics. En limitant la construction d’équipements nouveaux, les autorités italiennes ont réduit les risques de dérives financières et de contestations juridiques liées aux procédures d’attribution de contrats.

Ensuite, la question environnementale. Le droit européen et national impose désormais des exigences strictes en matière d’impact environnemental, de protection de la biodiversité et de réduction de l’empreinte carbone. Les grands événements sportifs ne peuvent plus s’affranchir de ces contraintes. Les Jeux de Milan-Cortina ont donc intégré très tôt des procédures d’évaluation environnementale et de compensation écologique, devenues incontournables dans ce type de projets.

Enfin, la gouvernance institutionnelle constitue un autre enseignement majeur. L’organisation multi-sites, répartie entre plusieurs régions italiennes, a nécessité une architecture juridique complexe associant collectivités territoriales, État, comité d’organisation et partenaires privés. Cette gouvernance partagée préfigure probablement celle qui sera mise en œuvre pour les Jeux de 2030 en France.

Les enjeux juridiques récurrents des Jeux olympiques

Si chaque olympiade possède ses spécificités, plusieurs problématiques juridiques apparaissent systématiquement.

La première concerne la protection des droits commerciaux du mouvement olympique. Les organisateurs doivent mettre en place un arsenal juridique destiné à protéger les partenaires officiels contre les pratiques de marketing parasitaire (ambush marketing). Cela se traduit généralement par des législations spécifiques encadrant l’utilisation des symboles olympiques, les opérations publicitaires autour des sites de compétition et les activités commerciales dans les zones olympiques.

La seconde porte sur les marchés publics et les concessions d’infrastructures. Les investissements nécessaires à l’organisation des Jeux impliquent des procédures d’appel d’offres particulièrement sensibles. Les juridictions administratives sont régulièrement saisies de recours contestant les conditions d’attribution de certains contrats liés aux infrastructures sportives, aux transports ou à la sécurité.

Troisième enjeu : la sécurité juridique et matérielle de l’événement. Les dispositifs de sécurité mobilisent des moyens considérables et soulèvent des questions complexes, notamment en matière de coopération entre forces de police, d’utilisation de technologies de surveillance ou de responsabilité des organisateurs en cas d’incident.

Enfin, les Jeux olympiques posent toujours la question de leur héritage juridique et économique. Les équipements construits doivent trouver une utilité durable après l’événement, faute de quoi ils deviennent ce que l’on appelle communément des « éléphants blancs ». Le droit de l’urbanisme, de la gestion des équipements sportifs et des délégations de service public joue ici un rôle déterminant.

Les défis spécifiques des Jeux d’hiver 2030 en France

L’attribution des Jeux de 2030 à la France ouvre une nouvelle séquence juridique particulièrement intéressante.

Le projet français, centré sur les Alpes, s’inscrit lui aussi dans la logique d’utilisation d’infrastructures existantes. Plusieurs stations disposent déjà d’équipements de niveau international, hérités notamment des Jeux de 1992 à Albertville ou de compétitions mondiales récentes.

Cependant, plusieurs défis juridiques devront être anticipés.

La gouvernance territoriale

Les Jeux de 2030 concerneront plusieurs régions alpines et de nombreuses collectivités territoriales. La coordination institutionnelle entre l’État, les régions, les départements et les communes sera déterminante.

L’expérience de Milan-Cortina montre que la réussite du projet dépend largement de la clarté du cadre juridique régissant les responsabilités de chaque acteur : financement des infrastructures, gestion des transports, exploitation des sites et répartition des recettes.

La création d’une structure de gouvernance claire – souvent sous la forme d’un comité d’organisation doté d’un statut spécifique – constitue donc une étape essentielle.

Les contraintes environnementales

La montagne est aujourd’hui au cœur des préoccupations climatiques. L’organisation d’événements sportifs d’hiver soulève inévitablement des interrogations sur la durabilité du modèle économique et environnemental des stations.

Le droit français et européen impose désormais des procédures strictes en matière d’évaluation environnementale, de protection des espaces naturels et de gestion des ressources en eau. Les projets d’infrastructures devront donc intégrer ces contraintes dès leur conception afin d’éviter des contentieux susceptibles de retarder les travaux.

Le financement public

La question du financement sera également centrale. Les Jeux olympiques mobilisent traditionnellement des fonds publics importants. Or, les règles européennes relatives aux aides d’État et à la concurrence imposent une vigilance particulière lorsque des financements publics bénéficient à des opérateurs économiques.

L’encadrement juridique des subventions, garanties publiques et partenariats public-privé sera donc un enjeu majeur pour sécuriser l’ensemble du projet.

Une opportunité pour le droit du sport français

Au-delà de l’événement sportif, les Jeux de 2030 représentent une opportunité stratégique pour le droit du sport en France.

Depuis plusieurs années, la France s’est affirmée comme un acteur majeur de l’organisation d’événements internationaux : Jeux olympiques d’été de 2024, et désormais Jeux d’hiver 2030. Cette succession d’événements contribue à structurer un véritable savoir-faire juridique en matière de gouvernance sportive, de gestion des grands événements et de sécurisation des opérations contractuelles.

Les avocats spécialisés en droit du sport seront naturellement au cœur de ces problématiques : rédaction des contrats de partenariat, sécurisation des opérations immobilières et d’infrastructures, gestion des litiges commerciaux ou encore accompagnement des fédérations et des acteurs économiques impliqués dans l’écosystème olympique.

Conclusion

Les Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina ont marqué une étape importante dans l’évolution du modèle olympique. Plus sobres, plus territorialisés et juridiquement plus encadrés, ils annoncent ce que pourraient être les Jeux de demain.

Pour la France, l’organisation des Jeux de 2030 constitue à la fois un défi et une opportunité : défi en raison des exigences environnementales, financières et institutionnelles ; opportunité parce qu’elle permet de consolider une expertise juridique et organisationnelle désormais reconnue à l’échelle internationale.

Entre héritage italien et ambition française, les Jeux d’hiver entrent ainsi dans une nouvelle ère où le droit devient l’un des piliers essentiels de la réussite sportive.