Chloé BOUVART, Avocate
En période hivernale, le ski constitue l’une des activités de loisir les plus pratiquées.
Les accidents sur les pistes sont toutefois fréquents et peuvent entraîner des préjudices corporels importants.
Il est donc essentiel de savoir comment identifier les responsabilités encourues et de connaitre les solutions d’indemnisation ouvertes aux victimes.
La responsabilité civile, fondement de l’indemnisation
En cas d’accident de ski, l’indemnisation repose principalement sur le régime de la responsabilité civile, prévue par l’article 1240 du Code civil.
C’est la responsabilité civile du skieur responsable de la survenance de l’accident qui doit être engagée, qui implique une prise en charge du sinistre par son assureur responsabilité civile.
La victime doit alors démontrer :
- L’existence d’une faute (imprudence, vitesse excessive, non-respect des règles de priorité) ;
- La survenance d’un dommage ;
- Le lien de causalité entre la faute identifiée et le dommage allégué.
Le skieur mis en cause peut toutefois tenter de s’exonérer, notamment en invoquant un cas de force majeure.
La collision entre skieurs : une analyse au cas par cas
La grande majorité des accidents de ski résulte de collisions entre deux skieurs.
Pour déterminer des responsabilités, la jurisprudence se réfèrent principalement aux 10 règles de conduite édictées par la Fédération Internationale de Ski (FIS), régulièrement utilisées comme norme de comportement sur les pistes.
Il est ainsi régulièrement retenu la responsabilité du skieur situé en amont au moment de l’accident, qui est tenu de maîtriser sa vitesse et d’adapter sa trajectoire pour éviter les skieurs situés en aval.
Mais le comportement de la victime est aussi analysé ; une faute peut être retenue à son encontre (imprudence) avec pour conséquence une réduction possible de son droit à indemnisation selon la gravité de la faute reprochée.
Les accidents sans tiers identité : quelles solutions d’indemnisation ?
Lorsque le skieur responsable a pris la fuite ou s’il ne peut être identifié, la victime a la possibilité de solliciter l’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Si l’ensemble des conditions sont réunies, le FGAO sera en charge d’indemniser les préjudices subis par la victime.
Le FGAO peut également intervenir lorsque le skieur responsable n’est pas assuré.
En revanche lorsqu’un skieur se blesse seul, aucune responsabilité civile ne peut être engagée.
Son indemnisation dépend alors exclusivement de ses garanties personnelles souscrites avant l’accident (garantie accident de la vie).
Les bons réflexes après un accident de ski
Afin de préserver ses droits, il est conseillé de :
- Relevé l’identité du skieur responsable ainsi que des témoins de l’accident ;
- Faire établir un certificat médical détaillé ;
- Conserver l’ensemble des justificatifs (frais médicaux, arrêts de travail).
L’accompagnement du Cabinet
Les accidents de ski soulèvent des enjeux juridiques et financiers significatifs.
L’identification des responsabilités, la constitution du dossier et l’évaluation des préjudices subis peuvent s’avérer complexes.
Il est donc important de solliciter l’accompagnement d’un avocat, afin de sécuriser au mieux la procédure indemnitaire pour obtenir la plus juste réparation.
