Olivier COSTA, Avocat associé
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier au regard des risques que fait peser la criminalité organisée.
Selon le communiqué de presse paru, ces mesures marquent la détermination du gouvernement à lutter contre la corruption, qui compromet l’efficacité de l’économie et porte atteinte à la bonne allocation des ressources publiques.
La conformité comme levier stratégique pour les dirigeants
Longtemps perçue comme une contrainte juridique réservée aux grandes entreprises, la lutte contre la corruption change de nature. Avec le Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029, l’État français envoie un message clair aux dirigeants : la conformité anticorruption devient un outil de sécurisation des décisions, de compétitivité et de développement durable.
Dans un contexte de durcissement des contrôles, d’extension des obligations et de montée des risques pénaux et réputationnels, les chefs d’entreprise ne peuvent plus aborder la compliance comme un simple exercice documentaire.
Un environnement des affaires sous tension
Les chiffres sont sans appel : la perception de la corruption reste élevée et les poursuites pour atteintes à la probité progressent fortement. Cette évolution ne traduit pas seulement une recrudescence des comportements répréhensibles, mais surtout une capacité accrue de détection, de coopération entre autorités et de sanction, y compris à l’international.
Pour les dirigeants, cela signifie une chose essentielle : le risque pénal et financier lié à la corruption est désormais systémique, y compris pour des structures de taille intermédiaire ou des PME exposées à l’export, aux marchés publics ou aux chaînes de sous-traitance.
De la conformité subie à la conformité stratégique
Le Plan 2025-2029 prolonge la loi Sapin II mais en modifie profondément la lecture. La conformité n’est plus conçue uniquement comme une obligation de moyens imposée aux grandes entreprises, mais comme un outil de gouvernance et de pilotage des risques.
La logique est désormais celle de la cartographie des risques réels, intégrée :
- aux décisions commerciales,
- aux relations avec les partenaires,
- aux procédures internes (achats, finance, ressources humaines),
- et à la stratégie de développement, notamment international.
Pour un chef d’entreprise, la question n’est plus « suis-je assujetti ? » mais « suis-je exposé ? ».
PME et ETI : une vigilance accrue, mais proportionnée
Le Plan met un accent particulier sur les PME et ETI, souvent prises en étau entre :
- les exigences de conformité de leurs donneurs d’ordre,
- la pression concurrentielle internationale,
- et des moyens internes limités.
L’approche promue par l’AFA est clairement proportionnée : il ne s’agit pas de dupliquer les dispositifs des grands groupes, mais de mettre en place des mécanismes adaptés, opérationnels et crédibles.
Pour les dirigeants, cela implique notamment :
- formaliser une politique anticorruption claire, même simple,
- sécuriser les relations commerciales sensibles (intermédiaires, agents, distributeurs),
- former les équipes exposées (commerce, achats, finance),
- et anticiper les exigences contractuelles des partenaires.
La CJIP et le risque dirigeant : un changement de paradigme
Le renforcement et l’élargissement du recours aux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) constituent un signal fort.
Pour les entreprises, la CJIP peut être un outil de sortie de crise ; pour les dirigeants, elle est surtout un rappel de la responsabilité pénale et managériale.
L’absence ou l’insuffisance de dispositif de prévention devient un facteur aggravant. À l’inverse, un programme de conformité crédible peut :
- atténuer la sanction,
- préserver la continuité de l’activité,
- et protéger la réputation de l’entreprise.
La conformité devient ainsi une assurance stratégique, au même titre que la gestion financière ou la cybersécurité.
Corruption, criminalité organisée et risques émergents
Le Plan met en lumière un point souvent sous-estimé par les entreprises : la porosité croissante entre corruption, criminalité organisée et infractions économiques.
Certains secteurs (logistique, transport, infrastructures, sport, finance, numérique) sont identifiés comme particulièrement exposés. Mais aucune entreprise n’est totalement à l’abri, notamment face :
- aux risques d’ingérence,
- aux délits d’initiés transfrontaliers,
- aux atteintes à l’intégrité des données et des systèmes.
Pour les dirigeants, la compliance anticorruption devient un maillon de la sécurité globale de l’entreprise.
La conformité comme avantage concurrentiel
Au-delà du risque, le Plan consacre une réalité de plus en plus visible :
la conformité est un facteur de différenciation économique.
Un dispositif anticorruption structuré permet :
- de sécuriser les relations avec les investisseurs et partenaires,
- d’accéder à certains marchés ou financements,
- de renforcer la crédibilité de l’entreprise à l’international,
- et de fluidifier les décisions internes.
Dans un environnement instable, la conformité devient un levier de confiance, interne et externe.
Conclusion – Diriger, c’est anticiper
Le Plan national anticorruption 2025-2029 ne crée pas seulement de nouvelles obligations. Il invite les dirigeants à changer de posture : passer d’une compliance défensive à une compliance stratégique.
Pour les chefs d’entreprise, la lutte contre la corruption n’est plus une question juridique périphérique. Elle est désormais au cœur :
- de la gouvernance,
- de la stratégie de croissance,
- et de la responsabilité du dirigeant.
La conformité ne freine pas le développement.
Elle en est désormais une condition.
