En matière de vente immobilière, les actes notariés contiennent quasi systématiquement des clauses d’exclusion de garantie des vices cachés permettant au vendeur non professionnel de se prémunir contre d’éventuels recours de l’acquéreur.
Cette protection connaît toutefois une limite importante : lorsque le vendeur a lui-même réalisé des travaux à l’origine des défauts constatés par l’acquéreur après la vente, il peut être assimilé à un vendeur professionnel.
Une telle qualification emporte des conséquences majeures, notamment l’impossibilité de se prévaloir de la clause exonératoire de garantie des vices cachés insérée à l’acte.
Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les contours de cette règle et ses implications pratiques tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs.
