Par Kenny BROUSSE, Avocat

Le cabinet, à travers son département droit du sport, se félicite d’avoir accompagné un club de football dans le cadre d’une procédure de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Ce contentieux sportif s’est soldé par une proposition favorable à notre client : le conciliateur a jugé que l’instance sportive concernée avait commis une erreur de droit dans le calcul d’un plan de lutte contre la violence et les incivilités (coefficient de sportivité), erreur qui avait privé le club d’une accession sportive méritée.

La question de droit soumise au CNOSF : un usage peut-il déroger à un règlement ?

Le club de football concerné contestait un classement de fin de saison qui l’écartait de l’accession à la division supérieure. Saisi en conciliation, le CNOSF devait répondre à une question de principe qui intéresse l’ensemble des clubs amateurs et des associations sportives : un usage, même constant, d’une fédération ou organe déconcentré peut-il déroger à règlement au nom de la seule autonomie organisationnelle reconnue aux instances sportives dans la conduite des phases d’une compétition ?

Le CNOSF a tranché par la négative : la règle écrite prime sur la pratique, aussi constante soit-elle. Le conciliateur a en conséquence proposé la réintégration du club, en surnombre, dans le championnat de la division supérieure, dès la saison 2026/2027 — une issue rare et particulièrement favorable dans le cadre d’un contentieux sportif porté devant le CNOSF.

Les arguments retenus par le CNOSF : une application stricte du règlement du classement sportif

Le classement litigieux avait été arrêté sur la base d’un coefficient de sportivité (bonus/malus disciplinaire), calculé par l’instance organisatrice sur la seule dernière phase d’une compétition disputée en plusieurs phases — une méthode reposant sur un usage non prévu par ses propres règlements, pourtant confirmée à deux reprises en appel interne.

Le cabinet a fait valoir devant le CNOSF que le règlement applicable prévoit expressément que, pour les championnats disputés en plusieurs phases, le coefficient de sportivité « est calculé à l’issue de la dernière phase du championnat et prend en compte l’ensemble des sanctions infligées au cours de chaque rencontre disputée lors de chaque phase ». En l’absence de toute disposition autorisant un calcul phase par phase, cet usage ne pouvait déroger à la règle écrite.

Cette argumentation, fondée sur une lecture littérale du règlement sportif, a été intégralement reprise par le conciliateur du CNOSF dans sa motivation : correctement appliqué, le règlement aurait classé le club parmi les équipes accédant à la division supérieure.

Le rôle de l’avocat en droit du sport devant le CNOSF

Ce dossier illustre le rôle central de l’avocat en droit du sport dans l’accompagnement des clubs de football, clubs amateurs et associations sportives face aux fédérations et ligues : garantir tout au long de la procédure une application stricte et littérale des règlements. Cette maîtrise technique des textes est souvent ce qui fait, en appel interne comme en conciliation devant le CNOSF, la plus-value de l’intervention de l’avocat dans les dossiers de classement sportif et d’accession sportive.