Par Olivier COSTA, Avocat associé

Un arrêté du 21 septembre 2026 accorde une garantie de l’État pouvant atteindre 500 millions d’euros au bénéfice du mécanisme de financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

Derrière cette décision, relativement discrète, se pose une question fondamentale : jusqu’où la puissance publique doit-elle garantir les risques économiques d’un événement sportif international ?

500 millions d’euros ! C’est le montant maximal de la garantie accordée par l’État français dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.

L’arrêté du 21 septembre 2026, publié au Journal officiel du 26 septembre, est passé relativement inaperçu.

Il mérite pourtant que l’on s’y attarde.

Car si les Jeux olympiques incarnent le dépassement de soi, l’excellence sportive et le rapprochement des peuples, ils sont aussi devenus une entreprise économique mondiale, reposant sur des contrats complexes et des engagements financiers considérables.

Quelques jours après la publication de cet arrêté, la SOLIDEO Alpes 2030 annonçait une révision à la baisse d’environ 450 millions d’euros des besoins de financement de ses infrastructures.

D’un côté, donc, une réduction des investissements prévisionnels ; de l’autre, une garantie publique pouvant atteindre un demi-milliard d’euros.

Contradiction ? Pas nécessairement. Mais une occasion de s’interroger sur la manière dont sont répartis les risques financiers de l’olympisme moderne.

Quand l’État garantit les engagements financiers de l’organisation olympique

L’arrêté du 21 septembre 2026, pris sur le fondement de l’article 151 de la loi de finances pour 2025 et de l’article 159 de la loi de finances pour 2026, accorde la garantie de l’État au remboursement d’une contribution financière versée par le Comité international olympique (CIO) au comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 (COJOP).

Cette contribution provient des revenus liés aux accords de diffusion des Jeux.

Le mécanisme mérite quelques explications.

Le CIO tire une part importante de ses ressources de l’exploitation commerciale des Jeux olympiques, notamment de la commercialisation des droits audiovisuels.

Une partie de ces revenus est ensuite reversée aux comités d’organisation afin de contribuer au financement de l’événement.

Mais que se passe-t-il si les Jeux ne peuvent se dérouler dans les conditions prévues ou si survient un événement justifiant contractuellement le remboursement de cette contribution ?

C’est précisément ce risque que vient couvrir la garantie publique.

L’article 1er de l’arrêté prévoit que celle-ci pourra être mobilisée en cas de demande de remboursement formulée par le CIO, lorsque se réalise l’un des événements définis dans un accord spécifique relatif aux modalités de calcul et de règlement de la part de remboursement due au titre des Jeux de 2030.

Cet accord associe notamment le CIO, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que le Comité national olympique et sportif français. Il est contresigné par l’État.

La garantie est plafonnée à 500 millions d’euros et ne peut être accordée au-delà de la dissolution du COJOP ou, au plus tard, du 31 décembre 2031.

Une précision essentielle : l’État ne s’engage pas à verser immédiatement 500 millions d’euros, ni à couvrir indistinctement l’ensemble des déficits olympiques.

Il garantit une obligation de remboursement déterminée, sous réserve de la réalisation des conditions contractuellement prévues.

Reste une interrogation juridique majeure : quelle est exactement l’étendue des événements susceptibles de déclencher cette garantie ?

L’arrêté renvoie sur ce point à un accord distinct, dont il ne reproduit pas les stipulations. La lecture du seul texte réglementaire ne permet donc pas d’apprécier exhaustivement la nature des risques couverts.

Or, s’agissant d’un engagement financier de l’État pouvant atteindre un demi-milliard d’euros, la connaissance de ces conditions apparaît essentielle à la transparence de l’opération.

Des Jeux organisés par des structures distinctes, mais des risques qui peuvent devenir publics

L’organisation des Jeux de 2030 repose sur plusieurs intervenants aux missions différentes.

Le CIO détient les droits et organise le cadre contractuel international de l’événement.

Le COJOP est chargé de sa préparation et de son organisation opérationnelle.

La SOLIDEO Alpes 2030 intervient dans la réalisation et la livraison des infrastructures.

L’État et les collectivités territoriales contribuent au financement et à la sécurisation de l’ensemble.

Cette répartition institutionnelle implique une distinction fondamentale entre les différents risques financiers.

Le risque de remboursement des contributions du CIO n’est pas celui d’un dépassement du coût de construction d’un équipement sportif. Il se distingue également du risque de déficit d’exploitation du comité d’organisation.

Ces risques relèvent de mécanismes contractuels, budgétaires et juridiques distincts.

À cet égard, la révision annoncée début octobre 2026 par la SOLIDEO, conduisant à une diminution d’environ 450 millions d’euros des besoins de financement des infrastructures, constitue un élément encourageant pour la maîtrise des dépenses.

Mais cette réduction ne diminue pas mécaniquement le plafond de la garantie de 500 millions d’euros accordée par l’État.

Les deux dispositifs répondent à des objets différents.

Surtout, la garantie instituée par l’arrêté du 21 septembre n’est pas isolée.

L’article 159 de la loi de finances pour 2026 prévoit également un mécanisme distinct de garantie de l’État, plafonné à 515 millions d’euros, destiné à couvrir, sous certaines conditions, le déficit constaté lors de la liquidation du COJOP.

Il prévoit par ailleurs des garanties susceptibles d’être accordées par les régions concernées, dans les limites fixées par la loi.

Il existe donc plusieurs niveaux de sécurisation financière publique du projet olympique.

Il serait juridiquement inexact d’additionner mécaniquement ces plafonds pour en déduire le coût futur des Jeux pour les contribuables. Les garanties sont conditionnelles, poursuivent des objets distincts et ne correspondent pas à des dépenses certaines.

Mais leur coexistence illustre l’importance des risques que les personnes publiques acceptent de prendre en charge.

Elle pose aussi la question de la responsabilité des différents acteurs.

En cas de difficulté financière, les conséquences ne dépendront pas uniquement de l’identité de l’organisateur ou de l’importance de son rôle dans les Jeux. Elles dépendront d’abord des engagements contractuels souscrits, des conventions de financement, des dispositions législatives applicables et, le cas échéant, des responsabilités effectivement encourues.

Le droit rappelle ainsi une évidence parfois oubliée dans l’enthousiasme des grands événements : la solidarité financière ne se présume pas, elle s’organise juridiquement.

Le modèle olympique : des bénéfices commerciaux internationaux et des risques garantis nationalement ?

Au-delà de la mécanique des garanties, une question plus fondamentale apparaît.

Les Jeux olympiques sont devenus un événement sportif et économique mondial dont les ressources commerciales sont considérables : droits de diffusion, sponsoring, partenariats, billetterie et exploitation de l’image olympique.

Le CIO occupe une position centrale dans cette économie, puisqu’il organise notamment la commercialisation internationale des droits attachés à l’événement.

Dans le même temps, les États et les collectivités territoriales qui accueillent les Jeux doivent consentir des investissements importants et accepter certaines obligations financières.

Cette organisation peut se justifier par les retombées économiques, touristiques, territoriales et sportives attendues.

L’intervention publique n’est donc pas, en elle-même, contestable.

Mais elle invite à distinguer deux logiques.

La première consiste à investir des fonds publics pour réaliser un objectif d’intérêt général, notamment en matière d’infrastructures, d’aménagement du territoire ou de développement du sport.

La seconde consiste à faire supporter à la collectivité un risque financier résultant d’engagements contractuels liés à l’organisation d’un événement international.

Ces deux logiques ne sont pas équivalentes.

La seconde appelle une vigilance particulière quant à la transparence des engagements, à leur proportionnalité et à l’équilibre des obligations respectives des partenaires.

Elle interroge également la liberté réelle de négociation des États candidats face à une organisation internationale qui dispose de la maîtrise d’un événement particulièrement convoité.

La garantie de 500 millions d’euros ne démontre pas, à elle seule, un déséquilibre contractuel. Mais elle révèle combien la sécurisation financière apportée par les pouvoirs publics constitue désormais un élément structurant du modèle olympique.

L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir combien coûteront les Jeux.

Il est aussi de déterminer qui bénéficiera de leurs retombées, qui assumera leurs risques et selon quelles règles ces engagements pourront être contrôlés.

Conclusion — L’esprit olympique ne dispense pas de compter

Les Jeux olympiques sont une formidable célébration du sport, de l’effort et du dépassement de soi.

Ils constituent également un projet économique dont les enjeux financiers imposent rigueur et transparence.

L’arrêté du 21 septembre 2026 rappelle que, derrière les contrats de sponsoring, les droits audiovisuels et les promesses de retombées économiques, l’État peut être appelé à jouer le rôle de garant financier.

Cela ne signifie pas que les contribuables paieront 500 millions d’euros. Mais cela signifie qu’un risque de cette ampleur a été accepté en leur nom.

À l’heure où chacun célèbre les valeurs de responsabilité et d’exemplarité du sport, ces mêmes valeurs doivent gouverner également les engagements financiers de ceux qui organisent les Jeux.

Car si les performances sportives se mesurent en médailles, la réussite des Jeux de 2030 devra aussi se mesurer à leur capacité à conjuguer ambition olympique, responsabilité économique et maîtrise des deniers publics.

Naturellement, il faudra pour cela que la gouvernance du COJOP 2030 soit stabilisée !