Par Sandra NICOLET, Avocat directeur

À l’heure où les litiges deviennent de plus en plus complexes et où la preuve occupe une place centrale dans le procès, le rôle de l’avocat ne se limite plus à l’analyse juridique des faits qui lui sont soumis. Dans certaines situations, il peut être amené à rechercher, collecter et vérifier des informations utiles dans la cadre de la mission confiée par un donneur d’ordre. C’est dans ce contexte qu’émerge la notion d’« avocat enquêteur ».

Une fonction au service de la recherche de la preuve

L’avocat enquêteur est un avocat qui met en œuvre des investigations civiles, commerciales ou patrimoniales, par exemple, afin d’établir ou de vérifier des faits susceptibles d’avoir une incidence sur un litige.

Contrairement à l’enquête pénale, qui relève des autorités judiciaires et des services de police ou de gendarmerie, l’enquête privée menée par l’avocat s’inscrit dans le respect strict des règles déontologiques de la profession, du contradictoire et des libertés fondamentales.

Son objectif est de diligenter une enquête (informations, convocations, auditions, procès-verbaux, rapport d’enquête) de manière totalement indépendante, afin d’apporter son expertise sur des faits allégués par un signalant et de les qualifier juridiquement.

Dans cette mission, l’avocat enquêteur travaille généralement en binôme, avec un autre conseil juridique ou un autre professionnel selon les termes de la mission.

L’avocat enquêteur qui aura été ainsi missionné ne pourra pas par la suite représenter l’employeur, la victime ou le mis en cause dans un contentieux prud’hommes, civil ou commercial relatif au signalement.

Des investigations variées

L’avocat enquêteur peut aussi intervenir par suite d’un signalement de harcèlement moral ou sexuel, de fraude, de corruption, …

En cas de signalement d’une fraude ou d’une corruption, l’avocat enquêteur peut notamment intervenir pour :

• rechercher des éléments de patrimoine d’un débiteur ;
• identifier des actifs dissimulés ou des flux financiers suspects ;
• recueillir des témoignages ou attestations ;
• reconstituer une chronologie factuelle ;
• analyser des montages sociétaires complexes ;
• exploiter des données accessibles au public (open source intelligence ou OSINT) ;
• vérifier l’existence d’actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle ;
• etc.

Ces investigations sont réalisées dans le respect du secret professionnel, qui constitue l’une des garanties essentielles offertes au donneur d’ordre.

Une alternative sécurisée à l’enquête privée

L’avocat enquêteur présente un intérêt particulier lorsque la recherche d’informations s’inscrit dans une stratégie contentieuse.

En effet, l’avocat chargé d’une enquête interne est tenu au secret professionnel à l’égard de la seule personne qui a ordonné l’enquête. Nul autre ne peut en solliciter le bénéfice.

Conformément aux règles du secret professionnel, lorsqu’un rapport ou tout autre document est établi par l’avocat lors de sa mission, il est remis exclusivement à celui qui a ordonné l’enquête qui demeure libre de sa transmission à un tiers.

Seule la personne qui a ordonné l’enquête sera habilitée à répondre aux demandes des administrations et autorités judiciaires et leur communiquera les éléments de l’enquête qu’elle jugera nécessaire.

Une pratique encadrée par la déontologie

L’avocat enquêteur ne dispose d’aucun pouvoir coercitif. Il ne peut ni contraindre une personne à témoigner, ni accéder à des informations protégées, ni recourir à des procédés déloyaux.

L’ensemble de ses démarches doit respecter les principes déontologiques applicables à la profession. L’avocat enquêteur doit conduire notamment une enquête, en toute indépendance et impartialité.

Toute preuve obtenue de manière illicite ou déloyale est susceptible d’être écartée par le juge et peut engager la responsabilité de son auteur.

En outre, l’avocat enquêteur figurant sur la liste établie par l’Ordre des Avocats du Barreau de Lyon s’engage à respecter, notamment, la « Charte de l’avocat enquêteur du Barreau de LYON ».

Un outil stratégique pour l’efficacité de la défense

Dans un environnement économique et judiciaire où la preuve est devenue déterminante, l’avocat enquêteur apparaît comme un véritable stratège de l’information. Son intervention permet d’anticiper les difficultés probatoires, d’éclairer la prise de décision et, souvent, de renforcer considérablement l’efficacité d’une action judiciaire ou d’une négociation.

L’avocat enquêteur n’est donc pas un détective privé doté d’une robe d’avocat ; il est avant tout un professionnel du droit qui mobilise ses compétences juridiques et ses capacités d’investigation pour transformer l’information en preuve utile selon une lettre de mission fixant les objectifs de l’enquête.

Conclusion

L’avocat enquêteur représente une plus-value dans cette mission.

Les enquêtes internes, bien que fréquemment privilégiées par les entreprises, peuvent voir leur objectivité discutée en raison du lien de subordination existant entre les personnes chargées de l’investigation et l’employeur. Elles révèlent en outre parfois des limites en matière d’expertise juridique, notamment dans les petites et moyennes entreprises.

Quant aux enquêtes réalisées par des prestataires de conseil, elles ne sont pas soumises aux exigences déontologiques propres à la profession d’avocat. L’indépendance, le secret professionnel et la prévention des conflits d’intérêts apportent pourtant des garanties déterminantes pour assurer la rigueur et la légitimité du processus d’enquête.

La mission de l’avocat enquêteur traduit l’évolution moderne de la profession d’avocat. Au-delà du conseil et de la plaidoirie, il devient un acteur de la recherche de la vérité factuelle, capable d’identifier, sécuriser et valoriser les éléments de preuve indispensables à la résolution des différends.